Compte tenu de leur rôle social, les entreprises de la restauration collective concédée bénéficient d’un taux de TVA réduit dans neuf des quinze Etats membres. Ce régime leur permet de répondre aux contraintes budgétaires des collectivités clientes tout en continuant à produire et à servir des repas sains, équilibrés et à des prix raisonnables. Toute augmentation des coûts aurait forcément un impact sur ces collectivités et par conséquent sur le consommateur final, en particulier les personnes à faible revenu.

Le secteur de la restauration collective concédée est un secteur à haute intensité de main d’œuvre. L’augmentation des taux de TVA aurait sans aucun doute un impact sur le volume d’emplois assuré par le secteur. De même, les budgets des Etats et des municipalités – qui subventionnent généralement écoles, hôpitaux, établissements sociaux et maisons de retraite –pâtiraient également d’une hausse des taux de TVA.

En résumé, les taux de TVA réduits sont à l’avantage de toutes les parties
concernées : Etats, municipalités et collectivités faisant appel à la restauration collective concédée, sociétés de restauration collective concédée, travailleurs et consommateurs finaux.

Fichiers PDF à télécharger :

Etude sur l'incidence de la réduction du taux de TVA sur la restauration collective: le cas du Portugal.

Joint Declaration by FERCO and the ECF-IUF in favour of the application of a reduced VAT rate to contract catering.

La déclaration commune de FERCO et du SETA-UITA, en faveur de l'application d'un taux de TVA réduit à la restauration collective sous-traitée.

Un taux de TVA réduit pour la restauration collective sous-traitée. Etude réalisée en 1999 par FERCO.