
Au cours des dix dernières années, la restauration
collective concédée a été confrontée à une évolution
de la législation européenne qui, par le
biais de directives et de règlements, ne cesse d’influencer –indirectement
ou directement– la législation nationale des
Etats membres. Les questions suivies par FERCO relèvent
de domaines très diversifiés.
Affaires Sociales et Droit du Travail
Organisation du travail
Protection des travailleurs, Droits et Prérogatives
Santé et Sécurité des Travailleurs
Protection des Consommateurs
Sécurité et hygiène des denrées
alimentaires
Étiquetage des denrées alimentaires
Lutte contre l'obésité
Fiscalité
Régime de TVA
Marchés publics et adjudication de contrats
Guide de l'offre économiquement la plus avantageuse
Environnement
Traitement des déchets
et emballage
Droit des Sociétés