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Fédération Européenne de la Restauration Collective Concédée
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Suivi de la législation Européenne

Au cours des dix dernières années, la restauration collective concédée a été confrontée à une évolution de la législation européenne qui, par le biais de directives et de règlements, ne cesse d’influencer –indirectement ou directement– la législation nationale des Etats membres. Les questions suivies par FERCO relèvent de domaines très diversifiés.

Affaires Sociales et Droit du Travail

Organisation du travail
Protection des travailleurs, Droits et Prérogatives
Santé et Sécurité des Travailleurs

Protection des Consommateurs

Sécurité et hygiène des denrées alimentaires
Étiquetage des denrées alimentaires
Lutte contre l'obésité

Fiscalité

Régime de TVA

Marchés publics et adjudication de contrats

Guide de l'offre économiquement la plus avantageuse

Environnement

Traitement des déchets et emballage

Droit des Sociétés

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